Conditions d’utilisation
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans l’État, la province ou le pays de votre lieu de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l’ensemble des activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation aussi précise que possible de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou affichée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Starlit Stories se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que Starlit Stories a confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Starlit Stories peut ne pas être en mesure de traiter des demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges exclusivement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat ;
(iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit ; et
(iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci, sont la propriété de Starlit Stories, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable à cette adresse. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 – COMMENTAIRES (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits qui nous sont accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions de service.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
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(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
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SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
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SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Starlit Stories, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Starlit Stories, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers ou résultant de :
(1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou
(3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous notifierons toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations sauf en cas de préjudice substantiel. Nous pourrons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement imposant des obligations non financières sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense de toute réclamation indemnisée, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne devra pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations en vertu de celles-ci, sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit applicable devant les juridictions fédérales et étatiques ou territoriales du ressort dans lequel Starlit Stories a son siège social. Vous et Starlit Stories consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site internet afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle apportée aux présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être adressée à l’adresse suivante :
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